Steam en guerre contre les procédures juridiques.

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01082012

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Nouveau message Steam en guerre contre les procédures juridiques.





Steam, la plus célèbre plate-forme de téléchargement de jeux en ligne, vient de mettre à jour ses conditions d'utilisation. Vous savez, il s'agit de ces textes compacts et illisibles que l'on finit généralement par faire défiler et par approuver sans prendre la peine d'y jeter un œil.

Il faut reconnaître que ce coup-ci Steam ne nous prend pas en traître puisque la compagnie se fend sur son site officiel d'une petite explication concernant les fameuses conditions d'utilisation. La mise au point n'est pas anodine : il s'agit tout simplement d'empêcher les consommateurs de poursuivre l'entreprise par le biais d'une class action et de faire en sorte que les litiges avec les mêmes consommateurs ne donnent pas lieu à des actions en justice mais à des arbitrages privés.

Vous pouvez désormais trouver quelques mentions étonnantes dans la section 12 de l'accord de souscription de Steam :

«Vous et Valve acceptez de résoudre tout litige et réclamation entre nous par arbitrage obligatoire individuel. (...)

Vous reconnaissez que vous et Valve abandonnez le droit d'intenter toute action en justice devant un juge ou un jury. (...)

Vous et Valve acceptez de n'intenter ni de participer à aucune action collective ou représentative, action générale d'avocat privé ou arbitrage collectif, même si les procédures ou règles de l'AAA vous y autorisent.»


Pour comprendre la portée de cette modification du contrat passé avec les utilisateurs de Steam, il faut rappeler en quoi consiste ces fameuses class actions. La législation de certains pays (c'est le cas notamment des Etats-Unis) permet à un groupe de personnes qui se considèrent lésées par un même préjudice d'entreprendre un recours collectif en justice. L'idée étant qu'une telle action collective a plus de chance d'aboutir qu'une myriade de petites actions individuelles. Concrètement, cette menace est souvent brandie par les associations de défense des consommateurs.

Dans les faits, il n'est pas évident que Steam ait ainsi le droit d'empêcher ses utilisateurs d'intenter de telles actions en justice. Plusieurs Etats ont ainsi déjà mis en doute la validité de telles clauses dans les contrats. Le discours officiel de Steam est très clair : il s'agirait d'éviter les abus de telles procédures et de permettre de dédommager le plus rapidement possible les joueurs éventuellement lésés.

On peut toutefois émettre quelques doutes car le recours systématique aux arbitrages privés permet aussi d'éviter que d'éventuelles affaires ne s'ébruitent... Steam essaie donc d'imposer une procédure de négociation particulièrement discrète qui lui permettrait d'éviter que les joueurs s'entendent entre eux et se retournent en masse contre l'entreprise au premier pépin venu.


Source : jeuxvideo.com

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Message le Mer 1 Aoû 2012 - 19:34 par Zack

N'est-ce pas la même clause que celle apposée par Sony sur la PS3 ? Suspect

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